Décret n° 2010-904 du 2 août 2010

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient

JO du 4 aout 2010

Le texte sur Légifrance

By |2010-08-04T00:00:09+00:00août 4th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires