Décret n° 2010-905 du 2 août 2010

Décret n° 2010-905 du 2 août 2010

Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

JO du 4 aout 2010

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By |2010-08-04T00:00:28+00:00août 4th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires