Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011

Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des

JO du 4 septembre 2011

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2018-05-30T11:17:16+00:00