Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d’établissement des établissements publics de santé

JO du 29 janvier 2011

Rajout d’un membre : pharmacien désigné par le DH
Prorogation des membres jusqu’en octobre 2011
Le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:18:11+00:00janvier 29th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires