Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011

Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011

Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions

JO du 26 octobre 2011

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By |2018-09-12T19:18:01+00:00octobre 26th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires