Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011

Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d’informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins

JO du 28 avril 2011

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2018-05-30T11:17:18+00:00