Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011

Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011

Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l’article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JO du 26 mai 2011

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By |2011-05-27T00:00:27+00:00mai 27th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires