Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011

Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011

Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

JO du 27 mai 2011

Le texte sur légifrance

By |2011-05-27T00:00:55+00:00mai 27th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires