Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011

Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011

Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

JO du 27 mai 2011

Le texte sur légifrance

By |2011-05-27T00:00:06+00:00mai 27th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires