Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011

Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011

Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d’établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

JO du 16 juin 2011

Le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:18:03+00:00juin 19th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires