Décret n° 2011-925 du 1er août 2011

Décret n° 2011-925 du 1er août 2011

Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique

JO du 3 aout 2011

Le texte sur légifrance

By |2011-08-03T00:00:26+00:00août 3rd, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires