Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012

Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012

Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

JO du 8 septembre 2012

Le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:17:56+00:00septembre 9th, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires