Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012

Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

JO du 8 septembre 2012

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2018-05-30T11:17:13+00:00