Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012

Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012

Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux

JO du 31 janvier 2012

Le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:18:00+00:00janvier 31st, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires