Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012

Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012

Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

JO du 28 décembre 2012

Le texte sur légifrance

By |2012-12-28T00:00:12+00:00décembre 28th, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires