Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

JO du 28 décembre 2012

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By |2012-12-28T00:00:38+00:00décembre 28th, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires