Décret n° 2012-210 du 13 février 2012

Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

JO du 15 février 2012

Le texte sur légifrance

2012-02-15T00:00:47+00:00