Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012

Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012

Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

JO du 17 avril 2012

Le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:17:59+00:00avril 13th, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires