Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012

Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

JO du 17 avril 2012

Le texte sur légifrance

2018-05-30T11:17:15+00:00