Décret no 2012-1366 du 6 décembre 2012

Décret no 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

JO du 8 décembre 2012

Le texte sur légifrance

2012-12-08T00:00:43+00:00