Décret no 99-1034 du 6 décembre 1999

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Décret no 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Art R.711.1.4 pour la désignation d’un membre de la CSSI ( CSIRMT) au CLIN

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