Histoire d’une fonction 2018-05-30T11:16:51+00:00

Histoire d’une fonction

Pendant des siècles, des communautés religieuses de femmes ont été au service des errants et des malades dans des abbayes et des hôpitaux pour les accueillir et les soigner. Elles étaient dirigées par des sœurs supérieures ayant reçu délégation de la Mère générale de la Communauté. Elles agissaient dans le cadre d’un contrat passé entre le Conseil général de la Communauté et l’assemblée représentant l’établissement d’accueil et de soins, propriété de la commune, du département ou d’une association. Les Supérieures recevaient de la maison mère de la Communauté, des religieuses placées sous leur autorité exclusive. Elles avaient, en particulier, pouvoir de les renvoyer à la maison mère, sans pour autant les réduire à l’état de laïque.
Ces religieuses étaient, de par le contrat passé entre la Communauté et les laïcs, surveillantes des infirmières et placées en qualité de responsables d’une unité de soins. Elles ne pouvaient être mutées d’un service à l’autre que par leur Supérieure locale, sur demande ou non du directeur de l’établissement.
Il en fut ainsi des environs de l’an 800 jusque vers les années de la deuxième partie du XXème. siècle, à travers toutes les guerres étrangères ou civiles et même les révolutions issues des régimes politiques de notre pays.
C’est vers les années 1950-1960 que cette situation très répandue en France a commencé à se modifier, sous l’impulsion conjuguée des pouvoirs publics et des conjonctions sociologiques.

La loi du 21 décembre 1941 et le décret du 17 avril 1943, dont la mise en œuvre devint effective à partir des années 1945-1950, vit l’émergence d’un nouveau pouvoir dans les hôpitaux par la création du corps de direction qui prit en mains, petit à petit, la gestion des établissements d’accueil et de soins aux dépens des supérieures des Communautés religieuses hospitalières.
Enfin l’état d’esprit de notre société avec l’évolution du statut de la femme au sein de la famille, comme au travail, suscitèrent une diminution très sensible du nombre des vocations religieuses.
Il s’ensuivit une quasi impossibilité pour les communautés religieuses hospitalières de continuer à occuper des emplois qu’elles contrôlaient souvent depuis des siècles.
Des communautés entières quittèrent les services publics hospitaliers.

La hiérarchie du corps des infirmières hospitalières s’est trouvée décapitée en quelques années malgré la nomination de milliers de surveillantes laïques remplaçant les religieuses responsables des soins infirmiers à la tête des unités de soins.
Les directeurs d’établissements et surtout les directeurs des personnels ressentirent l’absence d’un interlocuteur au niveau de la hiérarchie des services de soins, de surcroît la plus importante dans l’ensemble des effectifs des personnels hospitaliers.
Dans le même temps des mouvements sociaux très importants au sein du personnel infirmier laïque et syndiqué, notamment à partir de 1968, mirent en évidence la nécessité de recréer un emploi d’autorité au sommet de la hiérarchie infirmière à l’hôpital.

C’est alors que la Fédération Hospitalière de France qui entretenait des rapports étroits en communion de pensées avec madame Simone VEIL, ministre de la santé, fit la suggestion de remplacer, sans le dire clairement, les supérieures des anciennes communautés religieuses par des laïcs issues de la promotion d’infirmières : ce furent les « Infirmières Générales »

Parallèlement l’ANIG, Association nationale des infirmières générales, a officiellement pris existence le 5 février 1971. Elle regroupe les infirmières dites Surveillantes générales, Surveillantes Chefs détachées qui exercent, à la demande de la direction et à l’échelon d’un établissement hospitalier, des fonctions de gestion des personnels, d’organisation générale des services et plus particulièrement des soins infirmiers.
Avec la première présidente Christiane RIBIERE, ce regroupement est né d’un désir d’étudier concrètement le travail de ce nouveau type d’infirmières et d’officialiser une fonction, nécessaire à tous les hôpitaux, et de là, obtenir une reconnaissance à travers un statut.
Au sein de l’ANIG les rencontres répondent à un besoin de soutien dans l’exercice d’une fonction solitaire. Cette fonction qui existe reste à définir et à organiser Dès l’origine l’ANIG a trouvé auprès de la Fédération Hospitalière de France une écoute attentive.
Avec les autres associations professionnelles, en commissions ministérielles, au Conseil Supérieur des Professions Paramédicales, le travail est continu, il devient fructueux.

C’est à Tours au cours des IVème. Journées d’Etudes de l’ANIG, que la Conseillère du Ministre de la santé présente le décret statutaire, signé le 11 avril 1975 par madame Simone Veil.
Quel enthousiasme, quelle satisfaction pour les pionnier(e)s, quel étonnement aussi pour les nouveaux qui arrivent, projetés dans la fonction. L’enchaînement était tellement probant que la reconnaissance statutaire devenait évidente… Bravo !
Le travail est fini ? Non certes, il commence sur le terrain pour une reconnaissance parmi nos pairs et dans la communauté médicale, pour une place réelle dans l’équipe de direction. Il s’agit bien alors de la véritable reconnaissance de la fonction à travers la compétence professionnelle.
Une fonction légitimée dans une période de grande pénurie infirmière et au cours de l’année de la femme !
Mais il s’agit bien là de la reconnaissance de la discipline des soins infirmiers dont les praticiens vont être issus dans l’instance de direction des établissements de soins.
Qui parle de la qualité des soins infirmiers ?
Qui revendique une meilleure prise en charge de la personne soignée ?
Qui recherche l’évolution de la profession et de la fonction infirmière ?
Un regard sur les journées d’études de l’ANIG depuis 1972 est significatif de la recherche d’une légitimité, de la recherche de la place au sein de l’administration hospitalière…C’est après la loi du 31 mai 1978 que la fonction IG se centre à nouveau sur les soins : 1979 « conception actuelle du soin », 1980 « réflexion sur l’évaluation de la qualité des soins »…

Avec le temps la fonction évolue et surtout les concepts et les définitions changent pour centrer l’action de l’IG sur la personne soignée et la qualité de la prestation hospitalière.
Quelles preuves pouvons-nous avancer ? Les textes qui réglementent la profession d’infirmière, les décrets statutaires et circulaires d’application et enfin les lois portant réforme hospitalière.

Place et définition de la fonction
Premier décret statutaire (11 avril) et circulaire d’application(31 juillet1975) Le corps se compose de 2 grades, IG et IG adjointe par tranche de 500 lits.
L’IG, sous l’autorité du chef d’établissement est responsable de la coordination des activités des personnels (IDE, AS, ASH) et propose leur affectation…
L’IG veille, en liaison avec le corps médical, à la qualité des soins infirmiers.
Le rôle se situe auprès du directeur…à l’intérieur de l’équipe de direction.
L’IG donne au service infirmier de l’établissement la possibilité d’exercer sa fonction…
Pour la première fois les soins infirmiers sont nommés et placés comme activité (en lien avec le corps médical) et le service infirmier est associé à la structure de l’établissement.
Soins infirmiers et service infirmier comme prestation infirmière, figuraient jusqu’alors uniquement dans les programmes d’enseignement (1972).
La place est repérée d’emblée à l’intérieur de l’équipe de direction. Le choix du lieu de formation d’adaptation à l’emploi à l’Ecole nationale de la santé, est déterminant pour l’action en équipe de direction.

Evènement concomitant
Avec la reconnaissance du rôle propre en 1978, la reconnaissance des soins infirmiers, la nouvelle définition de l’infirmier(e) et la description des soins infirmiers dans le décret d’application en 1981, le changement de l’exercice infirmier est radical.
L’IG est au cœur de ce changement des pratiques infirmières, au quotidien, avec les équipes médicales.

Place au sein de la Commission médicale consultative (CMC)
Le décret du 9 décembre 1975 complète celui du 6 décembre 1972 sur la composition de la Commission médicale consultative.
L’IG siège en qualité de membre, avec voix délibérative (après le pharmacien et avant l’attaché)
La discipline infirmière est intégrée à part entière, comme la discipline médicale, dans la consultation de l’établissement.
Il en est de même en 1982. En 1986, l’IG trouve sa place après l’attaché et avant l’interne, toujours avec une voix délibérative.
Dans ce même texte apparaît avec voix consultative la Sage Femme Surveillante chef, pour les questions concernant la gynéco-obstrétique elle siège avec voix délibérative.

Place et définition de la fonction
Le nouveau décret statutaire du 19 octobre 1989 est fait dans le cadre de la refonte des statuts de la Fonction publique (1986)
Le corps est classé en catégorie A, 1ère. classe et 2ème. classe. Les emplois sont crées en fonction de la classe du chef d’établissement.
La place est plus précise, l’IG participe à l’équipe de direction. La définition de la fonction est reprise avec un rapport d’activité sur le fonctionnement du service infirmier.
La circulaire d’application reprend la composition du service infirmier, en précisant qu’il est fonctionnel et non institutionnel. Cependant « il est composé de l’ensemble des équipes de soins infirmiers dans les différents services et départements. »
Le changement dans la création d’emploi va influencer les affectations des IG de 1ère classe. Dès 1991 on constate beaucoup de vacances de poste

Place au sein de la Commission médicale d’établissement (CME)
Le décret du 26 octobre 1990 modifie l’appellation de la Commission médicale et en change la composition. L’IG n’est plus membre de cette commission médicale « l’IG assiste de droit aux réunions de la CME en sa qualité de membre de l’équipe de direction responsable des soins infirmiers »
Le décret statutaire de 1989 est visé, l’IG sort de la sphère médicale en étant confirmé dans la sphère de la direction.
La Sage Femme est toujours présente avec voix consultative, délibérative dans certains cas.

Evènement préalable
La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière introduit dans le Code de la santé la création du service de soins infirmiers dans chaque établissement.
Le service est obligatoirement crée, la direction est confiée à l’IG, une commission d’expression spécifique présidée par l’IG est consultée, le projet de soins infirmiers est intégré, comme le projet médical, au projet d’établissement.
Un membre élu au sein de la Commission de soins infirmiers siège avec voix délibérative au Conseil d’administration de l’établissement.

Place et définition de la fonction
Le décret du 18 octobre 1994 modifie le décret statutaire du 18 octobre 1989 La définition de la fonction est modifiée pour être en conformité avec le Code de la santé et plus particulièrement l’Article (L.714-26) L.6146-9.
L’article 2 précise que l’IG assure la direction du service de soins infirmiers, il est membre de l’équipe de direction et préside la commission du service de soins infirmiers
Service de soins infirmiers remplace, service infirmier. Peut-on avancer cette fois qu’il s’agit d’une structure institutionnelle ! ! !
Le rapport annuel d’activité remis au chef d’établissement est confirmé.

Place au sein de la Commission médicale d’établissement.
Le décret du 16 mai 1992 fait suite aux nouveautés en matière d’organes consultatifs introduites par la loi portant réforme hospitalière.
Le directeur siège avec voix consultative à la CME, « il peut être assisté par un ou des collaborateurs de son choix dont le directeur du service de soins infirmiers »
Ainsi l’IG assiste à la CME, invité par le directeur en qualité de collaborateur. Un membre élu de la Commission des soins infirmiers siège à la CME avec voix consultative.

Evènement préalable
Le décret du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé ouvre la voie vers l’élargissement du service de soins infirmiers.
L’appellation généraliste « cadre de santé » concerne tous les professionnels paramédicaux titulaires d’un diplôme cadre. Le terme « professionnels paramédicaux » s’entend dans le sens du Conseil supérieur des professions paramédicales. (CSPPM)
En 1992 le diplôme unique d’infirmier répondait aux exigences européennes, il était bénéfique à l unité de la profession.
La notion généraliste de cadre de santé sous-entend la collaboration entre partenaires dans l’action de soins, avec des pratiques diverses.
C’est le point de départ de l’ouverture du service de soins infirmiers.

Identification de la fonction, place et définition
Avec le dernier décret statutaire du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de Directeur de soins de la Fonction publique hospitalière le changement est radical.
Ce nouveau corps toujours classé en catégorie A comporte 2 grades, directeur des soins de 2ème.classe et de 1ère. classe.
Ce corps est constitué des cadres issus de la filière infirmière, rééducation et médico-technique. Sont regroupés dans ce texte tous les directeurs de soins chargés d’une direction :

  • Du service de soins infirmiers,
  • Des activités de rééducation,
  • Des activités médico-techniques,
  • Des instituts de formation (paramédicale),
  • Des instituts de formation de cadres de santé.

Les fonctions de conseiller technique et pédagogique à l’échelon régional ou national sont visées dans le texte.
Une nouvelle fonction est crée, celle de Directeur de soins, Coordonnateur général des soins.
Le titulaire est nommé par le Directeur chef d’établissement. Il dispose, par délégation de ce dernier, de l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des cadres de santé. La fonction de coordonnateur général des soins est totalement légitimée par cette délégation de l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des cadres de santé.
Ainsi est réalisé au sein d’un même établissement, ou de plusieurs établissements, une unité de gestion et de direction des soins.
Ce décret réalise une ouverture du corps de directeur de soins et en même temps une unité dans l’organisation et la mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique.
C’est la représentation de l’équipe de soins autour du patient, équipe dont l’infirmier(e)est le point central, pivot de l’information et de la coordination des actions de soins.

La loi du 21 juillet 2009 Hôpital, Patient, Santé et Territoire dite loi Bachelot introduit des changements dans le mode de gouvernance des hôpitaux. Elle consacre le Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins et président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques comme membre de droit du Directoire. Les Directeurs des soins voient ainsi resituer leurs missions à un niveau plus politique et stratégique.

La loi introduit aussi la gestion du corps des Directeurs des soins par le Centre National de G estion de la fonction publique hospitalière. La gestion nationale permettra une visibilité complète sur l’exercice professionnel des Directeurs des soins au sein des établissements publics de santé. Elle permettra aussi une gestion unifiée du corps facilitant les parcours professionnels. Un comité consultatif national paritaire élu par les Directeurs des soins statuera sur les conditions d’exercice du corps.

La formation des Directeurs des soins à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique passe à 12 mois avec un stage de mise en situation professionnelle.

Un décret du 30 avril 2010 reprécise les missions et composition de la Commission des Soins Infirmiers, deRééducation et Médico Techniques. Les compétences de la commission sont adaptées à la nouvelle répartition des attributions entre le Directoire et le Conseil de Surveillance. La C.S.R.I.M.T. se voit retirer son avis sur le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement. Le membre représentant la commission à la CME disparaît et c’est le Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins et président de la Commission des SoinsInfirmiers, de Rééducation et Médico Techniques qui devient membre consultatif.

Le décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de Directeur des soins de la fonction publique hospitalière vient confirmer le rôle plus stratégique, politique et moins opérationnel des Directeurs des soins. La mention de l’autorité hiérarchique sur les cadres disparaît car désormais ne subsiste qu’un seul patron à l’hôpital : le Directeur d’établissement. Celui-ci pouvant bien entendu déléguer cette autorité hiérarchique au Directeurs des soins afin que ce dernier puisse assurer ses missions de responsable de la mise en œuvre de la politique des soins par les cadres de santé. Si le chef de pôle à la responsabilité d’organiser le fonctionnement de son pôle, le directeur des soins devient le garant de la répartition équilibrée des ressources entre les pôles. Il doit aussi coordonner la réalisation des parcours professionnels qualifiants pour l’ensemble des personnels infirmiers, de rééducation et médico techniques.

Dans ce même décret les Directeurs des soins des instituts se voient confier la conception du projet d’institut. Ils peuvent coordonner plusieurs instituts sous la fonction de Coordonnateur Général d’Institut de Formation.

La loi H.P.S.T. et ses décrets d’application bousculent une nouvelle fois l’organisation interne des hôpitaux. Les Directeurs des soins voient s’ouvrir devant eux de nouveaux champs de responsabilité dans le cadre d’un mode d’exercice rénové. Une nouvelle fois aussi, l’ensemble du corps professionnel saura relever ce challenge.