JORF n°0209 du 8 septembre 2019

JOURNAL OFFICIEL “LOIS ET DECRETS”

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061100&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061114&dateTexte=&categorieLien=id