Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie

Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie

Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

Non parue au JO

La circulaire

By |2012-04-03T00:00:08+00:00avril 3rd, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires